CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Le site www.ombrenaturelle.com est la propriété exclusive de la société OMBRE NATURELLE, au capital de 1000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro Siret 503 521 882, dont le siège social se situe 90, boulevard Flandrin – 75116 Paris.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des articles présentés sur le site www.ombrenaturelle.com. Ces conditions générales de ventes sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande. Toute commande implique l’adhésion irrévocable, sans restriction ni réserve, de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par OMBRE NATURELLE. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.ombrenaturelle à la date de la passation de la commande par le client.
OFFRE
Les produits proposés à la vente par OMBRE NATURELLE sont ceux figurant sur le site www.ombrenaturelle.com, au jour de la consultation du site par le client. Nos offres d’articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude. Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables le jour de la passation de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage du colis) qui restent à la charge du client sauf condition particulière.
OMBRE NATURELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
COMMANDE
Toute validation de la commande vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et le client n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la commande. Un mail sera envoyé au client afin de confirmer que la commande a bien été prise en compte par OMBRE NATURELLE.
Dans le cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, OMBRE NATURELLE informera le client par mail dans les plus brefs délais. Le client pourra demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
En application de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente en ligne ne peut être exercé pour les produits personnalisés sauf en cas de défaut majeur du produit.
Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la commande et ne seront remboursés que si ce délai est respecté. Les frais de port seront à la charge du client.
En cas de produits défectueux ou cassés, le client devra envoyer un mail à ombrenaturelle75@gmail.com accompagné d’une photo du produit. En cas de défection ou de casse avérée, OMBRE NATURELLE enverra un nouveau produit.
PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue dans son intégralité à la prise de commande en carte bancaire via Stripe ou Paypal.
FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont calculés en fonction du montant total de la commande du client :
commande < 10 € : 4 €
commande de 11 à 23 € : 6,5 €
commande de 24 à 44 € : 8 €
commande de 45 à 80 € : 10 €
commande > 80 € : frais de port offert
Les commandes sont expédiées par la Poste en Colissimo sans signature dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
OMBRE NATURELLE ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de la part du client.
Il est possible de venir retirer votre commande dans notre atelier
Ombre naturelle
90 bd Flandrin – 75116 Paris
SUR RENDEZ VOUS uniquement (06.60.40.00.23 ou ombrenaturelle75@gmail.com)
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande en indiquant ses noms, prénoms et adresse mail à OMBRE NATURELLE par e-mail : ombrenaturelle75@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à OMBRE NATURELLE 90, boulevard Flandrin – 75116 PARIS
OMBRE NATURELLE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.04